2e congélateur géant – Enquête publique (du 2 au 17 mai 2017)

clarebout-2e-congelateur-enquete-publique

Note importante à l’attention des habitants de Comines-Warneton

Si vous n’avez pas eu le temps d’adresser vos observations sur ce projet d’extension de Clarebout, il est encore possible de le faire

– soit vous rendant à une des permanences du commissaire-enquêteur à la mairie de:
Deûlémont : 3 juin, de 8h30 à 11h30 ou le 20 juin de 14h00 à 17h30;
Warneton (F) : 23 mai, de 15h00 à 18h00 ou 6 juin, de 15h à 18h00 ou le 17 juin, de 10h30 à 12h00;
Frelinghien : 30 mai, de 14h30 à 17h30 ou le 10 juin de 9h00 à 12h00.

– soit en adressant vos observations par courriel via l’adresse électronique suivante : pref-installations-classees@nord.gouv.fr

Suivre ce lien pour accéder au résumé de ce projet:
https://amisdewarneton.org/2017/04/28/clarebout-warneton-demande-de-permis-unique-pour-le-second-congelateur-geant-et-de-nouvelles-extensions-enquete-publique-du-2-au-17-mai-2017/

Tout ce qu’il faut savoir sur l’enquête publique relative à une demande permis unique

enquete-publiqueLa législation prévoit de solliciter l’avis de la population concernée par une demande de permis unique (partie III dans le Livre Premier du Code de l’Environnement) ; c’est l’enquête publique. Elle permet notamment aux riverains de formuler leurs remarques sur les incidences éventuelles du projet, sur son voisinage humain et sur l’environnement. (Réf.: Livre Premier du Code de l’Environnement, art. D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 à 41-10)

Cliquer sur l’image ci-contre pour télécharger le document d’information « PUN3 : Suis-je consulté lors d’une demande de permis unique ? »

Envoyez vos observations par courriel à l’administration communale de Comines-Warneton

Vos observations concernant cette demande de permis unique peuvent être adressées par courriel à Emmanuel DUBUC, responsable du service Environnement – Energie de l’administration communale de Comines-Warneton, avant le 17 mai : emmanuel.dubuc@publilink.be .

Un message-type est aussi disponible en téléchargement en suivant ce lien : https://drive.google.com/open?id=0B7Lxz9X29flVeGtCWWlDaWdpU0U

Puis-je donner mon avis alors que je n’habite pas dans la commune qui organise l’enquête publique ?

Oui, toute personne peut consulter le dossier de demande de permis unique et peut adresser ses observations pendant la durée de l’enquête publique. Il n’est pas nécessaire de démontrer à la Commune qui organise cette enquête que l’on habite cette commune ou que l’on a un intérêt personnel à y participer.

Cela dit, vos nom et adresse devront toujours accompagner vos remarques et observations.Plus d’infos sur ce sujet en cliquant sur ce lien : https://drive.google.com/open?id=0B7Lxz9X29flVcnFpQmo4Y201SWM

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