« Reconnaissons la nature comme sujet de droit »

Pour la juriste Valérie Cabanes, dans une tribune au « Monde », il faut redéfinir les valeurs pivots de notre système juridique afin d’affirmer nos liens d’interdépendance avec les autres formes de vie.

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En Inde, le Gange et l’un de ses affluents, la Yamuna, sont désormais des « entités vivantes ayant le statut de personne morale ». VALERIE CABANEE

Durant dix mille ans, nous avons prospéré en tant qu’espèce grâce à des conditions climatiques favorables et des milieux de vie fertiles et foisonnants de biodiversité. Mais l’industrie s’est dernièrement imposée sur les milieux naturels en occupant l’espace et en perturbant les équilibres de l’écosystème terrestre. Le climat s’est emballé, la biodiversité s’est effondrée, la pollution est omniprésente, et les conditions mêmes de la vie sur Terre commencent à être menacées. Nous ne pouvons plus rester spectateurs. Nos choix menacent aujourd’hui la paix et la sécurité humaines.

Il est encore temps de freiner les conséquences de l’anthropocène, cette ère géologique que l’homme a façonnée et qui menace les conditions d’existence des plus vulnérables d’entre nous et hypothèque les droits des générations à venir. La justice doit pouvoir s’appuyer sur un droit de la Terre pour être en mesure de maintenir les systèmes écologiques dont nous dépendons, car c’est ainsi que nous préserverons la dignité de l’humanité. Pour cela, il faut redéfinir les valeurs pivots de notre système juridique afin d’affirmer nos liens d’interdépendance avec les autres formes de vie.

Reconnaître le vivant comme sujet de droit est une idée portée par le mouvement Earth Law depuis les années 1990 dans le sillage de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981) et de la Charte mondiale de la nature (1982). Le mouvement s’est inspiré de la pensée d’Arne Næss, considéré comme le fondateur de l’écologie profonde (« Deep Ecology »). Il a notamment popularisé l’idée que « la richesse et la diversité des formes de vie sont des valeurs en elles-mêmes et contribuent à l’épanouissement de la vie humaine et non humaine sur Terre ».

La Déclaration des droits des peuples autochtones (2007) consacre ces valeurs en s’appuyant sur l’holisme(1) des traditions et modes de pensée des peuples premiers. Ces peuples accompagnés de communautés locales ont par ailleurs proposé, lors de la Conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre mère, à Cochabamba en avril 2010, un projet de Déclaration universelle des droits de la Terre mère faisant le constat que « la Terre est vivante, elle est notre maison commune et nous devons la respecter pour le bien de tous et des générations futures ».

« Locus standi » : les grands singes, ces  » êtres humains « 

Parallèlement, certaines avancées juridiques visant à améliorer le statut des animaux démontrent que le droit commence à quitter sa sphère anthropocentrée. La Nouvelle-Zélande, par exemple, a étendu le statut d’« être humain » aux grands singes dès 1999. En 2008, le Parlement espagnol a voté une résolution exhortant à respecter le « projet grands singes ». Ce projet vise à étendre les droits fondamentaux de la personne humaine au-delà de notre espèce, pour en faire bénéficier les chimpanzés, les gorilles et les orangs-outans. Les dauphins se sont vu récemment attribuer le statut de « personne non-humaine » en Inde et tout delphinarium est interdit. Mais le mouvement Earth Law va plus loin et propose que soient reconnus dans la loi les droits des écosystèmes « à exister, se développer et évoluer ».

Beaucoup de pays reconnaissent le locus standi – intérêt à agir – pour les citoyens afin de régler des différends dans l’intérêt général, ce qui peut être utilisé pour parler au nom de la nature, d’autant plus si des droits lui sont reconnus en propre. Les perspectives sont encourageantes.

C’est en Amérique latine que le concept des droits de la nature a vu le jour dans la loi. En 2008, l’Équateur a en effet ouvert la voie en reconnaissant ces droits dans sa Constitution. En Nouvelle-Zélande, le 30 août 2012, la communauté indigène iwi[tribu] Whanganui et le gouvernement néo-zélandais ont signé un accord qui reconnaît les droits de la rivière Whanganui et la communauté iwi Whanganui comme son dépositaire selon l’adage de la communauté : « Je suis la rivière et la rivière est moi. »L’accord reconnaît la rivière comme une entité vivante avec des droits et des intérêts à défendre, et son « propriétaire » désigné est son propre lit. Les iwi Whanganui sont, eux, reconnus comme ses gardiens chargés de protéger la santé et le bien-être de la rivière. Cet accord a été entériné par le Parlement le 15 mars 2017 et fut présenté comme une première mondiale à l’échelle d’un pays occidentalisé.

Maison commune

Mais aux États-Unis, des comtés ont déjà adopté les droits de la nature dans leur législation, comme celui de Mora County, en 2013 au Nouveau-Mexique, qui a adopté un décret établissant une déclaration des droits communautaires – incluant le droit à un air pur et une eau potable, le droit à un environnement sain, et les droits de la nature – tout en prohibant les activités susceptibles d’interférer avec ces droits, incluant le forage et la fracturation hydraulique pour les gaz de schiste.

En Europe, la société civile demande de plus en plus que soient reconnus des droits aux écosystèmes et aux espèces non humaines. L’idée d’une initiative citoyenne européenne sur les droits de la nature a d’ailleurs été débattue au Parlement européen, le 29 mars 2017. En 2013, c’est une directive européenne sur le crime d’écocide qui avait été proposée par le mouvement End Ecocide.

Depuis, la perspective d’une telle reconnaissance à l’échelle européenne et universelle progresse rapidement. Sans crier gare, la protection des communs planétaires par la Constitution ou la reconnaissance du crime d’écocide se sont invitées lors de la campagne présidentielle en France dans les programmes de la gauche. Serait-on mûr pour une telle évolution culturelle ? Ce serait une bonne nouvelle pour notre maison commune.

Valérie Cabanes
Juriste spécialisée dans le droit international humanitaire et les droits humains

Source : LE MONDE – 30 mars 2017

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Notes

1. Holisme : (du grec ancien hólos signifiant « entier ») est un néologisme forgé en 1926 par l’homme d’État Jan Christiaan Smuts pour son ouvrage  Holism and Evolution. Selon son auteur, le holisme est :
«la tendance dans la nature à constituer des ensembles qui sont supérieurs à la somme de leurs parties, au travers de l’évolution créatrice»
Le holisme se définit donc globalement par la pensée qui tend à expliquer un phénomène comme étant un ensemble indivisible, la simple somme de ses parties ne suffisant pas à le définir. De ce fait, la pensée holiste se trouve en opposition à la pensée réductionniste qui tend à expliquer un phénomène en le divisant en parties.

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