Faire payer les compagnies pétrolières pour leur contribution aux changements climatiques

Par Christian Noël

Un député de Queen’s Park a déposé un projet de loi pour forcer les compagnies pétrolières à payer pour leur contribution aux changements climatiques et ainsi permettre aux villes ontariennes et à la province de récupérer des milliards de dollars dépensés pour réparer et prévenir leurs dégâts. Si ce projet de loi était adopté, il s’agirait d’une première mondiale.

Des dizaines de voitures prisonnières des eaux sous les viaducs de Toronto, des couvercles de bouches d’égout projetés vers le ciel sous la force de la pression, des stations de métro inondées, des sous-sols de particuliers envahis par les eaux usées.

Durant l’été 2013 à Toronto, des pluies torrentielles ont causé des inondations monstres, qui ont coûté presque un milliard de dollars à la ville. L’hiver suivant, une tempête de verglas a causé des dommages de 400 millions de dollars.

« Les phénomènes météo extrêmes augmentent en fréquence, à cause des changements climatiques. Les gouvernements n’ont pas assez d’argent dans leurs coffres pour réparer et prévenir les dégâts », fait valoir le député néo-démocrate de Toronto Peter Tabuns, qui porte ce projet de loi.

Et la facture va continuer d’augmenter au cours des prochaines années. Les changements climatiques au Canada pourraient causer jusqu’à 5 milliards de dollars de dégâts par année en 2020 et jusqu’à 43 milliards de dollars par année d’ici 2050, selon une étude de la Table de concertation sur l’économie et l’environnement

Une tendance mondiale

Aux États-Unis, des villes ont décidé d’entamer des poursuites contre les compagnies pétrolières et gazières.

New York exige 5 milliards de dollars à cinq grandes sociétés pétrolières pour leur contribution au réchauffement climatique. L’argent servirait à financer la lutte contre les conséquences des changements climatiques.

En Californie, trois communautés poursuivent 37 entreprises qui génèrent des gaz à effet de serre, parce qu’elles auraient contribué à hausser le niveau de la mer.

Aux Pays-Bas, Les Amis de la Terre poursuivent Shell afin de forcer la pétrolière néerlandaise à augmenter ses efforts pour respecter les engagements de l’Accord de Paris sur le climat.

Dans chacune de ces poursuites, les entreprises sont accusées d’avoir caché des études internes, afin de « camoufler et nier leur connaissance de la menace posée par les changements climatiques ».

Mais chaque dossier représente un cas isolé, ce qui complique souvent les choses. Le député Peter Tabuns croit donc que les gouvernements devraient avoir une loi-cadre qui aiderait à poursuivre les compagnies responsables.

C’est une tendance mondiale. Il va y avoir de plus en plus de litiges et de projets de loi semblables. Les gouvernements cherchent une façon de payer les dommages qui sont de plus en plus coûteux.
– Nathalie Chalifour, professeure en droit de l’environnement à l’Université d’Ottawa

Selon Nathalie Chalifour, un tel projet de loi « attire l’attention publique à l’enjeu des changements climatiques ».

Il pourrait également entraîner plus de transparence de la part des compagnies visées. « Durant ces procédures judiciaires, les documents qui sont parfois cachés par les industries peuvent être rendus publics », fait-elle valoir.

Comme la loi contre les compagnies de tabac

Peter Tabuns dit vouloir s’inspirer de lois comme celles du Québec et de l’Ontario, qui visaient les compagnies de cigarettes pour les coûts supplémentaires au système de santé engendrés par le tabagisme. En 2015, la Cour supérieure du Québec a ordonné les géants du tabac à payer 15 milliards de dollars à leurs victimes.

Avant, c’était difficile de s’attaquer individuellement aux grandes compagnies de tabac. Mais lorsque les gouvernements ont changé les lois, ce genre de recours collectif est devenu plus facile.
– Peter Tabuns, député néo-démocrate de Toronto

Selon la firme d’avocats Osler, ce projet de loi ontarien représente « un avertissement » aux compagnies pétrolières et gazières, qui « devront prendre les moyens nécessaires afin de se préparer à des poursuites à venir dans le dossier des changements climatiques ».

L’Association canadienne des producteurs de pétrole (ACPP) juge que « la lutte contre les changements climatiques doit se faire dans un esprit de collaboration entre les entreprises et les gouvernements, et non à travers les tribunaux ».

Il s’agit, selon l’ACPP, d’un dossier complexe pour lequel « aucune personne ou entreprise seules ne peut être tenue légalement responsable ».

Le projet de loi ontarien a passé l’étape de la deuxième lecture à Queen’s Park. Mais il est très peu probable qu’il soit adopté avant la fin de la session parlementaire et le début de la campagne électorale dans quelques semaines. N’empêche, Peter Tabuns espère que d’autres juridictions suivront son exemple.

Source : ICI.RADIO.CANADA.CA – 16 avril 2018

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