Critères de qualité des eaux souterraines

12 FEVRIER 2009. — Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Afin d’évaluer l’état chimique des eaux souterraines conformément à l’article R. 43ter-4, les normes de qualité des eaux souterraines sont les suivantes :

Polluant Norme de qualité
Nitrates 50 mg/l
Substances actives des pesticides, ainsi que les métabolites et produits de dégradation et de réaction pertinents (1) 0,1 μg/l
0,5 μg/l (total) (2)
(1) On entend par « pesticides », les produits phytopharmaceutiques définis à l’article 1er de l’arrêté royal du 28 février 1994 et les produits biocides définis au Titre 1er, article 1er, de l’arrêté royal du 22 mai 2003, en application de la loi du 21 décembre 1998.
(2) On entend par « total », la somme de tous les pesticides détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de surveillance, en ce compris leurs métabolites, les produits de dégradation et les produits de réaction pertinents.

Source : MONTEUR BELGE – 20 mars 2009

Suite à venir…

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