La démocratie participative dans le domaine environnemental

Jean-Luc Pissaloux
Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne

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Source : planetizen.com

La réalisation de grands projets d’aménagement ainsi que les applications de certaines avancées des sciences du vivant suscitent de plus en plus de réticences et de tensions, susceptibles même quelquefois de dégénérer en conflits. Cette hostilité s’explique non seulement par des préoccupations environnementales plus ou moins sincères mais aussi probablement par le rejet d’un mode de prise de décision considéré comme technocratique et n’incarnant plus – tout au moins à lui seul – l’intérêt général.

Pour essayer de concilier développement économique et protection environnementale et sociale, notamment dans la logique du développement durable, se sont développées au cours des dernières décennies – d’abord au niveau international et communautaire, puis au plan interne – de nouvelles formes de gouvernance, et en particulier de nouvelles formes d’implication du public.

Cette émergence et cet essor de la participation, spécialement dans le domaine de l’environnement, s’expliquent aussi – et peut-être même essentiellement – par la nature des problèmes environnementaux : ceux-ci sont tout à la fois complexes, controversés et parfois d’un impact très étendu ; leur solution passe par la mobilisation de très nombreux acteurs interagissant à de multiples échelles dépassant bien souvent les cadres institutionnels classiques. En outre, l’environnement apparaît lui-même porteur de valeurs favorables à la transparence et à la démocratie, et donc – de façon générale – à des formes d’action publique accordant une (plus) large place à la société civile.

Surtout à partir des années quatre-vingt-dix, le domaine de l’environnement a effectivement joué un rôle d’avant-garde ; les politiques en la matière ont pu servir de laboratoire pour de nouvelles formes de participation du public, lesquelles ont incontestablement constitué des avancées significatives dans le fonctionnement démocratique partout où elles ont été développées, et cela en ouvrant à un nombre croissant d’acteurs l’opportunité d’intervenir dans la conception et la mise en œuvre de solutions collectives à des problèmes progressivement perçus comme communs. En outre, dans un contexte d’incertitudes scientifiques et de complexité croissante, l’acceptabilité des décisions en matière environnementale a été de plus en plus recherchée, et s’est même transformée en règle de comportement : et un peu comme pour la coutume en droit international, cette règle de comportement – à laquelle souscrivent plus ou moins sincèrement tous les acteurs de l’environnement – est en fin de compte devenue – à force de répétition continue – une règle juridique. Cette recherche de l’acceptabilité des décisions implique une connaissance véritable et complète des tenants et des aboutissants de toute décision concernant l’environnement, en somme une information au moins concomitante à la prise de décision voire de préférence préalable à celle-ci. Mais l’information ne suffit pas : cette recherche implique également une participation authentique des acteurs concernés par la prise de décision.

Cela explique le développement dans le domaine environnemental de la démocratie participative. Celle-ci s’appuie aujourd’hui au niveau interne sur divers instruments normatifs et différentes modalités de mise en œuvre, qui présentent cependant des faiblesses compensées par d’indéniables avancées récentes.

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Source : CAIRN.INFO

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