Aménagement d’une plateforme portuaire au Pont-Rouge à Warneton (B) – Enquête publique relative à la demande d’urbanisme

Enquête publique suite à la demande de permis d’urbanisme pour des travaux techniques du 28/06/2018 au 27/08/2018 à 11h00 (avec suspension de l’enquête entre le 16/07/2018 et le 15/08/2018.

plan-plateforme-portuaire

1) Synthèse commentée de l’étude d’incidences sur le projet de plateforme portuaire au Pont rouge par les associations Deûlémont Environnement (F), Eco-Vie et Les Amis de Warneton (B)

Suivre le lien suivant pour lire ou téléchargement ce document (format PDF):
https://drive.google.com/open?id=1mvQUsETWITTX8R_sPw33PAQesOdSXuCM

2) Lettre-type à compléter (avec vos nom, prénom et adresse), dater et signer à adresser à la commune avant le 27/08/2018 (11h00).

Suivre ce lien pour télécharger cette lettre-type.
Format PDF : https://drive.google.com/open?id=13UEOsZNx8kVxL-Z92s5GryCOwbJG63Pq
Format WORD : https://drive.google.com/open?id=1riaWyrlSfw5MJA49oCJviCjHnhi-KDiD

Important : Tout ce qu’il faut savoir sur l’enquête publique relative à une demande permis unique

enquete-publique

Cliquer sur l’image pour lire la brochure

La législation prévoit de solliciter l’avis de la population concernée par une demande de permis unique (partie III dans le Livre Premier du Code de l’Environnement) ; c’est l’enquête publique. Elle permet notamment aux riverains de formuler leurs remarques sur les incidences éventuelles du projet, sur son voisinage humain et sur l’environnement. (Réf.: Livre Premier du Code de l’Environnement, art. D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 à 41-10)

Cliquer sur l’image ci-contre pour télécharger la brochure d’information « PUN3 : Suis-je consulté lors d’une demande de permis unique ? » (lire la page 3 : toute personne peut consulter le dossier de demande de permis unique et peut adresser ses observations pendant la durée de l’enquête publique. Il n’est pas nécessaire de démontrer à la Commune qui organise cette enquête que l’on habite cette commune ou que l’on a un intérêt personnel à y participer.)

Envoyez vos observations par courriel à l’administration communale de Comines-Warneton

Vos observations concernant cette demande de permis unique peuvent être adressées par courriel à Mme Françoise DECLERCQ, responsable du service Urbanisme de l’administration communale de Comines-Warneton, avant le 27 août 2018 à 11h00 : francoise.declercq@villedecomines-warneton.be

francoise.declercq@villedecomines-warneton.be

Lire la suite…

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.