Environnement : Quelles sont les missions des agents constatateurs ?

En Région wallonne, 6.000 tonnes de déchets sauvages sont jetés sur la rue chaque année. Cela génère une facture annuelle de plus de 100 millions d’euros, partagée entre la Région et les communes. La commune de Comines-Warneton doit faire face à la problématique des incivilités environnementales qui vont à l’encontre des efforts engagés pour la protection de notre environnement ; les dépenses communales pour cause de « malpropreté » s’élèvent à 250.000 € par an !

Afin d’intensifier la lutte contre la délinquance environnementale, le Gouvernement wallon a adopté le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement. Ce texte organise de manière uniforme la lutte contre de telles infractions et constitue une avancée capitale en la matière. Il consacre le principe dit du « pollueur-payeur ». Il hiérarchise les délits environnementaux en 4 catégories selon leur gravité et instaure des sanctions effectives, proportionnées, dissuasives et harmonisées à l’échelle de la Wallonie.

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