Projet de plateforme bimodale au Pont-Rouge à Warneton (B) – Avis défavorable de la Commissaire Enquêtrice suite à l’enquête publique française

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Extrait des conclusions et avis de Mme Jacqueline Huart, Commissaire enquêtrice

1. Conclusions de la Commissaire Enquêtrice

(…)

On peut regretter qu’il n’y ait pas eu de concertation avec les Services concernées en France avant l’élaboration du projet et la constitution du dossier présenté à l’enquête publique.
Ce projet de plateforme est situé en zone marécageuse bénéficiant d’un véritable potentiel de biodiversité. Il est localisé en zone inondable, avec imperméabilisation des sols situés en zone humide et se trouve en contradiction avec la Convention d’Espoo et les accords signés.

2. Avis de la Commissaire Enquêtrice

En conséquence, pour l’ensemble des motifs exposés ci-dessus, et considérant les manquements aux dispositions de la Convention d’Espoo concernant la protection de l’environnement sur l’Etat français, et ratifiées par l’Etat belge le 2 juillet 1999, j’émets

un avis défavorable

au projet d’implantation d’une plateforme bimodale à proximité de la frontière française par la Direction des Voies Hydrauliques de Tournai en collaboration avec le Port Autonome du Centre Ouest (PACO), enquête publique à caractère transfrontalier située sur la commune de Deûlémont.

Jacqueline Huart,
Commissaire Enquêtrice,
15 octobre 2018

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