Parlement wallon – Question orale de M. Bracaval (MR) à M. Di Antonio, ministre de l’environnement sur « le point sur l’entreprise Clarebout Potatoes à Warneton »

Réf.: P.W.- C.R.I.C. N° 32 (2017-2018) – Lundi 13 novembre 2017  (page 39)

Mme la Présidente. – L’ordre du jour appelle la question orale de M. Bracaval à M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur « le point sur l’entreprise Clarebout Potatoes à Warneton ».

La parole est à M. Bracaval pour poser sa question.

M. Bracaval (MR). – Monsieur le Ministre, j’ai toujours un peu de difficultés à poser des questions dont j’ai lu les réponses dans la presse le matin même. C’est le cas pour la question que je vais poser, mais plutôt que de la poser, je vais vous écouter.

L’entreprise Clarebout Potatoes de Warneton spécialisée dans la production de produits à base de pommes de terre n’en finit pas de faire la une des journaux : nuisances olfactives et sonores, déversements douteux dans la Lys, RN58, manque de sécurité des ouvriers, épidémie de légionellose ayant touché plus d’une centaine de travailleurs cet été, incendies répétés. De nombreux riverains et politiques se relayent pour dénoncer les débordements de ces entreprises, si bien qu’aucun conseil communal à Comines-Warneton ne semble à présent échapper aux interrogations liées à CL Warneton.

En trois mois, 53 accidents de travail ont été déclarés, un bilan sombre alourdi par un décès survenu en avril 2016 et un deuxième le 24 octobre dernier. Je déplore cette situation qui met en cause, une fois de plus, la sécurité de l’entreprise et nous rappelle, si besoin en était, que le développement économique ne peut se faire au détriment du bien-être au travail et de la sécurité.

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Comines : De l’eau au moulin des opposants !

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Le MR et Ecolo s’interrogent sur la localisation du projet de plate-forme portuaire au Pont rouge à Warneton
Le groupe Ecolo de Comines-Warneton est amer. Très amer.

Il approuve la création d’une plateforme portuaire, un projet du Port du centre et de l’ouest (PACO), mais pas au pont Rouge à Warneton.

Et il n’a pas apprécié la réponse du ministre wallon sortant des Travaux publics Maxime Prévot (CDH) au député, sortant également, Jean-Luc Crucke (MR). Jean-Luc Crucke – ou plutôt à la conseillère communale MR et collaboratrice de Jean-Luc Crucke, Alice Leeuwerck – qui s’interroge sur l’emplacement du projet.

La minorité MR-Ecolo avait déjà évoqué la possibilité de créer la plateforme portuaire à hauteur de Bas-Warneton.

Le PACO a rejeté le site de Bas-Warneton sur base de plusieurs critères. « Ce terrain, de 7,5 ha, est déjà réservé par l’Intercommunale IEG pour l’extension de deux entreprises locales » , indique Maxime Prévot. « Puis, pour rejoindre les routes nationales à proximité, la RN515 et la RN58, il serait nécessaire de traverser des zones d’habitat, ce qui pourrait engendrer des nuisances pour les riverains avec le charroi. »

Autre élément en défaveur de ce site : la proximité de l’écluse de Comines et la distance entre les berges.

Cliquer sur le lien suivant pour lire la suite : http://www.dhnet.be/regions/tournai-ath-mouscron/comines-de-l-eau-au-moulin-des-opposants-597b8211cd706e263f10c7ea

Source : LA DERNIERE HEURE – 29 juillet 2017

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Relire l’article suivant publié le 22 juin 2017 :
L’extension du zoning de Bas-Warneton permet l’implantation de la plate-forme portuaire prévue au Pont rouge

Réaction d’ECOLO Comines-Warneton à la réponse du ministre Prévot à la question du député Jean-Luc Crucke

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Comines-Warneton, le 25 juillet 2017

Pour qui Monsieur Prévôt prend-il ses interlocuteurs ? Jugez-en dans la suite.

D’après le Ministre, le choix porté par le SPW et le Port Autonome sur le site du Pont Rouge aurait été fait en respectant une série de critères contraignants. Nous constatons que certains de ces critères ont été ignorés dans le projet, enfin l’aléa inondation du site n’apparaît nulle part dans la liste des critères. Le Ministre ne fait aucune allusion à l’étude d’incidence et on peut se demander en lisant sa réponse si elle aurait pu influencer un tant soit peu son appréciation.

Parmi les critères de choix, quelques exemples choisis :

Le choix de berges est hors zones urbanisables… alors que l’IEG prévoit d’organiser un zoning autour de la plate forme.

Hors zones Natura 2000… alors que sur la rive française face au projet, le terrain est une zone d’intérêt écologique pour la flore et la faune.

Hors périmètres paysagers… alors que de l’avis des riverains ce paysage de la vallée de la Lys est magnifique. Par contre aucune allusion au caractère inondable du site.

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Qualité de l’air : proposition du Parlement de Wallonie

Fin 2016, une « proposition de résolution visant à développer une politique ambitieuse en matière de qualité de l’air en Wallonie » [1] était déposée par Monsieur Stoffels, Madame Morreale, Monsieur Denis, Madame Géradon, Monsieur Lenzini et Madame Trotta. La proposition a été favorablement accueillie par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des transports, laquelle procédait à des auditions ce jeudi 23 mars 2017. Cinq organismes étaient auditionnés : Agence européenne de l’environnement (EEA), Commission européenne, AwAC, Union wallonne des entreprises (UWE) et IEW.

Inter-Environnement Wallonie salue bien sûr la proposition de résolution du Parlement wallon ainsi que la volonté des membres de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des transports de traiter cette question de santé publique. L’objectif de développement d’une politique de la qualité de l’air ambitieuse en Wallonie, dotée d’une «  véritable stratégie » et « se référant aux normes et recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) » rejoint les préoccupations de notre Fédération. Lire la suite

Question parlementaire de Frédéric Gillot, député wallon PTB, au ministre Maxime Prévot sur l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement pour l’entreprise Clarebout Potatoes à Warneton

30 janvier 2017 – Question écrite n°484 de Frédéric GILLOT, député wallon PTB,  à Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine.

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Frédéric GILLOT

L’entreprise Clarebout Potatoes exporte mondialement des produits à base de pommes de terre (entre autres des frites).

Depuis 2009, cette entreprise a une unité de production à Warneton. Il y a également une grosse unité de production à Nieuwkerke, dans la commune voisine de Heuvelland (Province de Flandre occidentale). Ces deux sites de production causent depuis des années des nuisances aux riverains.

En ce qui concerne le site de Warneton, il y a essentiellement des plaintes (mauvaises odeurs, trafic de camions) aux environs de Warneton (vallée de la Lys) et dans la commune voisine de Deûlémont en France.

On rapporte également des déversements d’eaux usées dans la Lys, tandis que l’entreprise dispose pourtant d’une station d’épuration.

Récemment (le 22 décembre 2016), un tel déversement dans un ancien bras de la Lys a été documenté par des passants et a été posté sur internet. Cet incident fut l’occasion d’un sujet dans le journal de la télévision régionale Focus WTV. Le rejet était d’une telle importance que de nombreuses normes en vigueur étaient sans aucun doute dépassées.

Malgré les dénégations initiales par l’entreprise, celle-ci a reconnu le jour suivant qu’il s’agissait d’une défaillance accidentelle unique du système d’épuration. Pourtant, visuellement on peut constater très clairement que le bras de la Lys lui-même est très pollué et envasé, ce qui indique des déversements répétés. La pollution elle-même poursuit son cours via la Lys vers la Flandre.

Actuellement un dossier est en cours pour l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement pour l’entreprise (dans le cadre du projet Seine-Escaut). Celui-ci serait entièrement financé par la Région wallonne, pour un coût de 3,4 millions d’euros. Ce quai serait une atteinte supplémentaire des prairies humides de grande valeur biologique le long de la Lys à hauteur du Pont Rouge.

Sur base de quels critères un tel quai de chargement et de déchargement est-il accordé et à combien s’élève la participation financière du demandeur ?

Comment la localisation de ce quai de chargement et déchargement peut-elle être mise en concordance avec la législation sur la gestion intégrale de l’eau et la nécessité de protéger nos systèmes fluviaux et leurs vallées en tant que zones d’inondation naturelles ?

Réponse du ministre Maxime Prévot

Le projet de la plateforme portuaire du pont rouge à Comines-Warneton est mené par le Port Autonome du Centre et de l’Ouest et est entièrement financé via les fonds FEDER pour un montant de 3,4 millions d’euros. Mon administration intervient en soutien technique du projet, pour les études et le suivi des travaux.

L’objectif de l’implantation de cette plateforme est de donner aux entreprises locales un outil de transbordement moderne qui facilite le transfert modal. Ce quai n’est pas construit à l’usage unique de la société Clarebout Potatoes mais celle-ci pourrait en bénéficier si la concession lui est accordée au terme de la procédure publique y liée. En effet, suivant la procédure détaillée dans la fiche FEDER : « La plateforme sera mise à disposition des entreprises qui manifestent leur intérêt, dans le cadre de concession domaniale, conformément au décret régional wallon du 1er avril 1999 relatif à la création du Port autonome du Centre et de l’Ouest et à son arrêté d’exécution. La concession domaniale sera octroyée au terme d’une procédure d’appel à manifestation d’intérêt, garantissant les principes d’égalité et de transparence ».

Dès lors, un ensemble d’entreprises a été consulté à cette fin dont la société Clarebout Potatoes N.V., qui a manifesté son intérêt. Elle n’a pas été la seule à manifester un intérêt pour bénéficier de la plateforme.

Comme le prévoit la réglementation en la matière, le projet a été présenté lors de la réunion préalable d’information à l’étude d’incidences sur l’environnement organisée le 28 novembre dernier. Le public a fait part de ses remarques et celles-ci ont été notées. Une réponse sera apportée à toutes les observations et objections dans le cadre de la poursuite de la procédure. S’il résulte qu’une perte de terrains à valeur biologique certaine devait en découler, il n’est pas exclu et il est même sans doute vraisemblable que des compensations soient demandées. Auquel cas, le projet devra être adapté en conséquence lors de l’introduction de la demande de permis. Il est à noter que l’étude d’incidences sur l’environnement aborde plusieurs sujets, notamment l’implantation du projet en tant que tel. Elle envisage également l’impact du projet sur l’eau et sur les zones inondables. Enfin, lors de l’instruction de la demande de permis, l’avis des services de la Région wallonne en charge des zones inondables est sollicité.

Enfin, concernant les éventuelles pollutions abordées dans sa question, j’invite l’honorable membre interroger, le cas échéant, mon collègue en charge de l’environnement.

Réflexions des Amis de Warneton

A venir…

Question orale de M. Gillot à M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, sur « l’impact environnemental de l’entreprise Clarebout Potatoes à Warneton »

31/01/2017 – Question orale de M. Frédéric Gillot, Député wallon PTB, à M. Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien être animal, sur « l’impact environnemental de l’entreprise Clarebout Potatoes à Comines-Warneton »

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
frederic-gillot

Fédéric Gillot

M. Gillot (PTB-GO !). –

Monsieur le Ministre, l’entreprise Clarebout Potatoes exporte mondialement des produits à base de pommes de terre. Depuis 2009, cette entreprise a une unité de production à Warneton. Il y a également une grosse unité de production à Nieuwkerke, dans la commune voisine de Heuvelland, en province de Flandre occidentale. Ces deux sites de production causent depuis des années des nuisances aux riverains. En ce qui concerne le site de Warneton, il y a essentiellement des plaintes pour mauvaises odeurs, trafic de camions aux environs de Warneton, dans la vallée de la Lys et dans la commune voisine de Deûlémont en France. On rapporte également des déversements d’eaux usées dans la Lys, tandis que l’entreprise dispose pourtant d’une station d’épuration.

Le 22 décembre 2016, un tel déversement dans un ancien bras de la Lys a été documenté par des passants et a étépostésur Internet. Cet incident fut l’occasion d’un sujet dans le journal de la télévision régionale Focus WTV. Le rejet était d’une telle importance que de nombreuses normes en vigueur étaient sans aucun doute dépassées. Malgré les dénégations initiales par l’entreprise, celle-ci a reconnu le jour suivant qu’il s’agissait d’une défaillance accidentelle unique du système d’épuration. Pourtant, on peut constater visuellement très clairement que le bras de la Lys lui-même est très pollué et envasé, ce qui indique des déversements répétés. La pollution elle-même poursuit son cours via la Lys vers la Flandre.

Y a-t-il eu dans le passé des constatations de dépassement des normes d’émission pour cette entreprise ?

Quelle est la fréquence de contrôle des émissions de cette entreprise ? Y a-t-il eu des contrôles de la pollution du bras de Lys adjacent, ainsi que de ses sédiments ? L’administration est-elle au courant de l’incident du 22 décembre dernier mentionné ci-dessus ?

Y a-t-il déjà eu une concertation avec la Région flamande concernant la pollution transfrontalière par cette entreprise ?

Réponse de M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal.

En ce qui concerne les constats d’infractions environnementales, Monsieur Gillot, le Département de la Police et des Contrôles de Mons a déjà constaté des infractions en matière de déversements d’eaux usées au niveau de cette entreprise. Conformément à la réglementation, divers avertissements et procès-verbaux ont été dressés à son encontre.

Cette entreprise étant classée IED, elle est contrôlée régulièrement par le DPC – c’est la directive sur les émissions industrielles – qui se déplace également sur base des plaintes reçues. Pour des motifs notamment fiscaux, les eaux usées sont contrôlées au minimum quatre fois par an. D’autres contrôles inopinés peuvent être planifiés en fonction des besoins.

Les sédiments du bras mort de la Lys ont été analysés en mars 2014, préalablement à des travaux de curage lesquels ont été réalisés en juin 2015. Il apparaît que certaines photos reprises sur internet sont antérieures à ces travaux de curage.

Les rejets dans cette section de la Lys ont fait l’objet d’un contrôle en 2016. L’entreprise a été verbalisée à ce sujet en octobre 2016. Elle a pris diverses mesures pour régulariser sa situation.

Une visite récente sur place a permis de constater l’absence de rejet infractionnel dans le bras mort de la Lys. Un nouveau contrôle complet sera réalisé à ce niveau en 2017.

La Région flamande ayant lancé une alerte via la Commission internationale de l’Escaut, le DPC a communiqué les mesures prises à cette autorité.

Enfin, pour ce qui concerne les subsides spécifiques accordés aux entreprises pour réduire leur impact sur l’environnement, je vous informe, Monsieur Gillot, qu’ils relèvent des compétences de mon collègue, le Ministre de l’Économie. Je vous invite à lui soumettre cette question.

Le port de déchargement de Warneton (B) – Question parlementaire de Jean-Luc Crucke, député wallon, au ministre Maxime Prévot

Session : 2016-2017
Année : 2017
N° : 333 (2016-2017)

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Jean-Luc Crucke

Question écrite du 15/12/2016
de CRUCKE Jean-Luc
à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine

Hier soir avait lieu, à la Maison de la culture de Comines-Warneton, une réunion de consultation préalable à une étude d’incidences sur l’environnement suite à une demande de permis d’urbanisme pour l’aménagement d’une plateforme portuaire.

Ont pris la parole : un fonctionnaire délégué de la Direction des voies hydrauliques de Tournai, un représentant de l’Administration communale de Comines-Warneton, la directrice du PACO (Port autonome du centre et de l’ouest) et un ingénieur du Bureau d’étude chargé de l’étude d’incidences du bureau CSD ingénieurs. Grand absent à la table : le représentant de l’intercommunale IEG, excusé.

Cette réunion visait à permettre au demandeur de demander son projet, mais également au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions verbalement (il disposent encore d’un délai de 15 jours à dater de cette réunion pour écrire, en double courrier, à la Direction des voies hydrauliques et à l’administration communale).

La Lys est en effet un maillon essentiel des voies navigables en Wallonie, notamment dans la perspective du projet « Seine-Escaut ». La ville de Comines-Warneton, seule ville wallonne se situant sur cette rivière, permettra à la Région une liaison vers Paris, en plus d’autres villes régionales et internationales qu’elle dessert déjà, comme Lille, Courtrai, Dunkerque, Calais et Gand. Les aménagements achevés, en cours et à venir rendront la situation de la Ville incontournable.

La Région a bien compris l’importance stratégique de Comines-Warneton. Dans la configuration future, l’entité de Comines-Warneton sera incontournable : la Lys permettra la jonction avec Lille puis Paris, garantissant un flux continu des marchandises entre le Benelux (et ses grands ports) et Paris, sillonnant de cette manière la « Grande Région du Nord », territoire à forte densité de population et industriellement florissante à l’échelle européenne. A cet égard, différents travaux et aménagements ont été ou devront être réalisés sur le tronçon en question. L’aménagement d’une plateforme de déchargement en fait partie.

Les retombées du futur Canal Seine-Nord Europe et des grands travaux effectués autour de la Lys sont notables pour l’entièreté du bassin hainuyer. De plus, il va de soi que la Région a tout à gagner d’une exploitation de la Lys afin de ne pas laisser tout le bénéfice de la future liaison Seine-Nord Europe à la Flandre.

Mais ces aménagements ne doivent pas être faits à n’importe quel prix. Hier soir lors de cette réunion préalable, les plans d’aménagement ont été dévoilés. Si les riverains ont montré leur mécontentement par rapport aux zones naturelles longeant la Lys et le projet de la plateforme, si la valeur de l’immobilier les préoccupe, c’est surtout l’endroit de cette plateforme qui pose question : derrière la très controversée entreprise « Clarebout CL Warneton », leader en produits dérivés de pommes de terre. En effet, la route portuaire qui rejoindrait la chaussée principale passera par le territoire de cette entreprise. Il existe pourtant d’autres endroits plus stratégiques pour aménager cette plateforme, à proximité de voies déjà aménagées, près des écluses de Comines ou des zonings.

Autre point d’achoppement : le maire de la Ville française de Deûlémont, située de l’autre côté de la rive, dit ne pas avoir été entendu ni informé de ce projet. Comment cela est-il possible ? Monsieur le Ministre confirme-t-il qu’aucun contact n’a été établi avec les voisins français ?

Cette situation est inquiétante : aurons-nous affaire à de futures expropriations de terres agricoles autour de la plateforme portuaire si celle-ci devrait aboutir ?

Quels sont les intérêts de l’entreprise CL Warneton dans ce dossier ?

Réponse du 05/01/2017
de PREVOT Maxime

Dans le cadre du projet global Seine Nord Europe, et plus particulièrement pour l’amélioration de la navigabilité de la Lys, son tracé et sa mise à gabarit, des contacts permanents et réguliers ont lieu entre mon administration, le Port Autonome du Centre et de l’Ouest, nos voisins français et flamands.

Je suis donc quelque peu étonné par ce que me rapporte l’honorable membre dans la formulation de sa question.

Toujours est-il qu’en ce qui concerne plus particulièrement le projet de la plateforme du pont rouge à Comines-Warneton, le Gouvernement a, en sa séance du 25 mai 2015, accepté ce projet dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds structurels FEDER, et à cet égard, l’information a été largement diffusée. Je l’ai d’ailleurs moi-même cité à titre d’exemple lors de la « Journée du Transport fluvial et de l’Intermodalité en Wallonie » organisée par mon administration le 10 juin 2015. À cette occasion, des représentants des Ports de Lille, de Dunkerque et des Voies navigables de France étaient présents ainsi que des représentants de la Région flamande.

Plus récemment, en novembre dernier, le Port Autonome du Centre et de l’Ouest et la DGO2 ont organisé une réunion de consultation préalable à l’hôtel de ville de Comines-Warneton. Les communes avoisinantes en avaient été informées et de nombreux riverains y étaient présents et ont ainsi eu l’occasion de faire part de leurs interrogations sur le sujet.

L’objectif de l’implantation de cette plateforme est de donner aux entreprises locales un outil de transbordement moderne qui facilite le transfert modal. À cette fin, l’acquisition des parcelles se limite uniquement à celles qui sont nécessaires. Des expropriations de terrains avoisinants la future plateforme ne sont pas à l’ordre du jour.

Enfin, le projet de la plateforme du pont rouge à Comines a pour objet de mettre à disposition de la Wallonie picarde, et plus particulièrement la commune de Comines-Warneton, une infrastructure d’appui à l’établissement d’une économie bas carbone, et de plus, elle sera située dans l’axe du projet Seine Escaut à fort potentiel économique.

Il résulte de la fiche FEDER y liée que : « la plateforme sera mise à disposition des entreprises qui manifestent leur intérêt, dans le cadre d’un contrat de concession domaniale, conformément au décret régional wallon du 1er avril 1999 relatif à la création du Port autonome du Centre et de l’Ouest et à son arrêté d’exécution. Nonobstant le fait qu’il ne s’agisse ni d’un marché public, ni d’une concession de travaux, mais d’une simple mise à disposition d’un terrain aménagé au bénéfice d’entreprises privées, la concession domaniale sera octroyée au terme d’une procédure d’appel à manifestation d’intérêt, garantissant les principes d’égalité et de transparence ».

Dès lors, un ensemble d’entreprises a été consulté à cette fin dont la société Clarebout Potatoes N.V., qui a manifesté son intérêt. Elle n’a pas été la seule à manifester un intérêt pour bénéficier de la plateforme.

Spécifiquement, en ce qui concerne la société Clarebout Potatoes N.V, l’intérêt que celle-ci pourrait porter à la future plateforme serait soit d’en devenir concessionnaire (ce qui implique qu’elle se porte candidate en suivant la procédure ad hoc et aux conditions imposées par le Port), soit d’en utiliser les services (stockage, manutention, transbordement,…) qui seront mis à disposition du futur concessionnaire (autre que Clarebout Potatoes) désigné par le Port pour ses approvisionnements et expéditions.

Source : https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&id_doc=75032

Warneton – La Police de l’Environnement tient Clarebout Potatoes à l’oeil

Des contrôles inopinés peuvent être organisés cette année….

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Paru dans la Dernière Heure (Edition Tournai, Ath, Mouscron) du 3/02/2017

Commentaire d’un habitant de Warneton qui souhaite garder l’anonymat:
« Comme toujours on s’en rend compte trop tard !!!!!
Dès que la société allait s’installer tout était prévisible.
L’emploi à créer autorisait tout et autorisera tout.
La question à poser est de savoir ce que Clarebout apporte à Comines-Warneton….
Rien ou pratiquement rien. Son siège social est en Flandre et la grande majorité des employés n’habitent pas Comines-Warneton, donc aucun rapport fiscal aucun rapport au commerce local.
M. Vandeskelde affirme que les ouvriers vont s’installer à Warneton. Foutaises que je ne vais pas développer ici.
Donc si Clarebout s’était installé ailleurs cela reviendrait au même par contre nous n’aurions pas tous les inconvénients.
Je crois qu’il faut simplement mettre d’un coté le positif ???? et de l’autre le négatif.
La balance sera vite faite.« 

Cette personne a raison !

Question parlementaire relative au projet de plateforme portuaire du Pont rouge à Warneton

Question écrite du 15/12/2016

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine

Hier soir avait lieu, à la Maison de la culture de Comines-Warneton, une réunion de consultation préalable à une étude d’incidences sur l’environnement suite à une demande de permis d’urbanisme pour l’aménagement d’une plateforme portuaire.

Ont pris la parole  : un fonctionnaire délégué de la Direction des voies hydrauliques de Tournai, un représentant de l’Administration communale de Comines-Warneton, la directrice du PACO (Port autonome du centre et de l’ouest) et un ingénieur du Bureau d’étude chargé de l’étude d’incidences du bureau CSD ingénieurs. Grand absent à la table  : le représentant de l’intercommunale IEG, excusé.

Cette réunion visait à permettre au demandeur de demander son projet, mais également au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions verbalement (il disposent encore d’un délai de 15 jours à dater de cette réunion pour écrire, en double courrier, à la Direction des voies hydrauliques et à l’administration communale).

La Lys est en effet un maillon essentiel des voies navigables en Wallonie, notamment dans la perspective du projet «  Seine-Escaut  ». La ville de Comines-Warneton, seule ville wallonne se situant sur cette rivière, permettra à la Région une liaison vers Paris, en plus d’autres villes régionales et internationales qu’elle dessert déjà, comme Lille, Courtrai, Dunkerque, Calais et Gand. Les aménagements achevés, en cours et à venir rendront la situation de la Ville incontournable.

La Région a bien compris l’importance stratégique de Comines-Warneton. Dans la configuration future, l’entité de Comines-Warneton sera incontournable  : la Lys permettra la jonction avec Lille puis Paris, garantissant un flux continu des marchandises entre le Benelux (et ses grands ports) et Paris, sillonnant de cette manière la «  Grande Région du Nord  », territoire à forte densité de population et industriellement florissante à l’échelle européenne. A cet égard, différents travaux et aménagements ont été ou devront être réalisés sur le tronçon en question. L’aménagement d’une plateforme de déchargement en fait partie.

Les retombées du futur Canal Seine-Nord Europe et des grands travaux effectués autour de la Lys sont notables pour l’entièreté du bassin hainuyer. De plus, il va de soi que la Région a tout à gagner d’une exploitation de la Lys afin de ne pas laisser tout le bénéfice de la future liaison Seine-Nord Europe à la Flandre.

Mais ces aménagements ne doivent pas être faits à n’importe quel prix. Hier soir lors de cette réunion préalable, les plans d’aménagement ont été dévoilés. Si les riverains ont montré leur mécontentement par rapport aux zones naturelles longeant la Lys et le projet de la plateforme, si la valeur de l’immobilier les préoccupe, c’est surtout l’endroit de cette plateforme qui pose question  : derrière la très controversée entreprise «  Clarebout CL Warneton  », leader en produits dérivés de pommes de terre. En effet, la route portuaire qui rejoindrait la chaussée principale passera par le territoire de cette entreprise. Il existe pourtant d’autres endroits plus stratégiques pour aménager cette plateforme, à proximité de voies déjà aménagées, près des écluses de Comines ou des zonings.

Autre point d’achoppement  : le maire de la Ville française de Deûlémont, située de l’autre côté de la rive, dit ne pas avoir été entendu ni informé de ce projet. Comment cela est-il possible  ? Monsieur le Ministre confirme-t-il qu’aucun contact n’a été établi avec les voisins français  ?

Cette situation est inquiétante  : aurons-nous affaire à de futures expropriations de terres agricoles autour de la plateforme portuaire si celle-ci devrait aboutir  ?

Quels sont les intérêts de l’entreprise CL Warneton dans ce dossier ?

Réponse du 05/01/2017

  • de PREVOT Maxime

Dans le cadre du projet global Seine Nord Europe, et plus particulièrement pour l’amélioration de la navigabilité de la Lys, son tracé et sa mise à gabarit, des contacts permanents et réguliers ont lieu entre mon administration, le Port Autonome du Centre et de l’Ouest, nos voisins français et flamands.

Je suis donc quelque peu étonné par ce que me rapporte l’honorable membre dans la formulation de sa question.

 Toujours est-il qu’en ce qui concerne plus particulièrement le projet de la plateforme du pont rouge à Comines-Warneton, le Gouvernement a, en sa séance du 25 mai 2015, accepté ce projet dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds structurels FEDER, et à cet égard, l’information a été largement diffusée. Je l’ai d’ailleurs moi-même cité à titre d’exemple lors de la « Journée du Transport fluvial et de l’Intermodalité en Wallonie » organisée par mon administration le 10 juin 2015. À cette occasion, des représentants des Ports de Lille, de Dunkerque et des Voies navigables de France étaient présents ainsi que des représentants de la Région flamande.

 Plus récemment, en novembre dernier, le Port Autonome du Centre et de l’Ouest et la DGO2 ont organisé une réunion de consultation préalable à l’hôtel de ville de Comines-Warneton. Les communes avoisinantes en avaient été informées et de nombreux riverains y étaient présents et ont ainsi eu l’occasion de faire part de leurs interrogations sur le sujet.

 L’objectif de l’implantation de cette plateforme est de donner aux entreprises locales un outil de transbordement moderne qui facilite le transfert modal. À cette fin, l’acquisition des parcelles se limite uniquement à celles qui sont nécessaires. Des expropriations de terrains avoisinants la future plateforme ne sont pas à l’ordre du jour.

 Enfin, le projet de la plateforme du pont rouge à Comines a pour objet de mettre à disposition de la Wallonie picarde, et plus particulièrement la commune de Comines-Warneton, une infrastructure d’appui à l’établissement d’une économie bas carbone, et de plus, elle sera située dans l’axe du projet Seine Escaut à fort potentiel économique.

 Il résulte de la fiche FEDER y liée que : « la plateforme sera mise à disposition des entreprises qui manifestent leur intérêt, dans le cadre d’un contrat de concession domaniale, conformément au décret régional wallon du 1er avril 1999 relatif à la création du Port autonome du Centre et de l’Ouest et à son arrêté d’exécution. Nonobstant le fait qu’il ne s’agisse ni d’un marché public, ni d’une concession de travaux, mais d’une simple mise à disposition d’un terrain aménagé au bénéfice d’entreprises privées, la concession domaniale sera octroyée au terme d’une procédure d’appel à manifestation d’intérêt, garantissant les principes d’égalité et de transparence ».

 Dès lors, un ensemble d’entreprises a été consulté à cette fin dont la société Clarebout Potatoes N.V., qui a manifesté son intérêt. Elle n’a pas été la seule à manifester un intérêt pour bénéficier de la plateforme.

 Spécifiquement, en ce qui concerne la société Clarebout Potatoes N.V, l’intérêt que celle-ci pourrait porter à la future plateforme serait soit d’en devenir concessionnaire (ce qui implique qu’elle se porte candidate en suivant la procédure ad hoc et aux conditions imposées par le Port), soit d’en utiliser les services (stockage, manutention, transbordement,…) qui seront mis à disposition du futur concessionnaire (autre que Clarebout Potatoes) désigné par le Port pour ses approvisionnements et expéditions.

Source : https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=all&id_doc=75032