Aménagement d’une plateforme portuaire au Pont-Rouge à Warneton (B) – Enquête publique relative à la demande d’urbanisme

Enquête publique suite à la demande de permis d’urbanisme pour des travaux techniques du 28/06/2018 au 27/08/2018 à 11h00 (avec suspension de l’enquête entre le 16/07/2018 et le 15/08/2018.

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1) Synthèse commentée de l’étude d’incidences sur le projet de plateforme portuaire au Pont rouge par les associations Deûlémont Environnement (F), Eco-Vie et Les Amis de Warneton (B)

Suivre le lien suivant pour lire ou téléchargement ce document (format PDF):
https://drive.google.com/open?id=1mvQUsETWITTX8R_sPw33PAQesOdSXuCM

2) Lettre-type à compléter (avec vos nom, prénom et adresse), dater et signer à adresser à la commune avant le 27/08/2018 (11h00).

Suivre ce lien pour télécharger cette lettre-type.
Format PDF : https://drive.google.com/open?id=13UEOsZNx8kVxL-Z92s5GryCOwbJG63Pq
Format WORD : https://drive.google.com/open?id=1riaWyrlSfw5MJA49oCJviCjHnhi-KDiD

Important : Tout ce qu’il faut savoir sur l’enquête publique relative à une demande permis unique

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Cliquer sur l’image pour lire la brochure

La législation prévoit de solliciter l’avis de la population concernée par une demande de permis unique (partie III dans le Livre Premier du Code de l’Environnement) ; c’est l’enquête publique. Elle permet notamment aux riverains de formuler leurs remarques sur les incidences éventuelles du projet, sur son voisinage humain et sur l’environnement. (Réf.: Livre Premier du Code de l’Environnement, art. D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 à 41-10)

Cliquer sur l’image ci-contre pour télécharger la brochure d’information « PUN3 : Suis-je consulté lors d’une demande de permis unique ? » (lire la page 3 : toute personne peut consulter le dossier de demande de permis unique et peut adresser ses observations pendant la durée de l’enquête publique. Il n’est pas nécessaire de démontrer à la Commune qui organise cette enquête que l’on habite cette commune ou que l’on a un intérêt personnel à y participer.)

Envoyez vos observations par courriel à l’administration communale de Comines-Warneton

Vos observations concernant cette demande de permis unique peuvent être adressées par courriel à Mme Françoise DECLERCQ, responsable du service Urbanisme de l’administration communale de Comines-Warneton, avant le 27 août 2018 à 11h00 : francoise.declercq@villedecomines-warneton.be

francoise.declercq@villedecomines-warneton.be

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Future plateforme portuaire : « C’est pas nous », clame la bourgmestre

Mise à jour le 29 juin 2018

Par Christelle Jeudy

Le dossier de la future plateforme portuaire prévue à Warneton, au Pont Rouge, s’est invité au conseil communal belge vendredi soir. Mais les questions des élus de l’opposition à la majorité restent sans réponses.

Inhabituellement programmé à 18 h vendredi soir, le conseil communal belge s’est malgré tout étiré en longueur au gré des quarante délibérations. Rien dans celles-ci sur la future plateforme bimodale prévue au Pont Rouge par le Port autonome du centre et de l’Ouest (PACO), un dossier revenu dans l’actualité ces derniers jours, avec le lancement annoncé de l’enquête publique, côté belge, le 28 juin. Un coup de massue pour les habitants de Deûlémont et les élus du village français, qui se battent contre ce projet depuis son annonce, fin 2016. (…)
L’élu Ecolo, Philippe Mouton, a regretté que « les autorités françaises n’aient pas été informées et aient été de nouveau oubliées » et rappelant les multiples raisons qui le poussent à « avoir peur » de cette plateforme, annonciatrice pour lui et d’autres d’une « zone industrielle » à venir au Pont Rouge.
« On n’a jamais été contre le développement de la voie d’eau, mais là, on est contre », a-t-il lancé, reliant la plateforme à la future « extension de Clarebout Potatoes » et déplorant  « les tergiversations de Carlo Di Antonio (le ministre wallon de l’environnement) sur ce dossier… » (…)
Mais on n’en saura pas plus sur ce qu’en pense la majorité. « C’est un projet du PACO, c’est pas nous », s’est défendu Marie-Eve Desbuquoit…..

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Source : LA VOIX DU NORD  – 23 juin 2018

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Les élus deûlémontois contre la plateforme portuaire belge

Par Christelle Jeudy

En sommeil depuis plus d’un an, le projet de plaforme bimodale prévu côté belge, au Pont rouge, revient dans l’actualité : l’enquête publie débutera le 28 juin à Comines-Warneton (B) et lundi soir, les élus de Deûlémont ont redit leur « totale opposition » à cet équipement.

Le maire de Deûlémont a eu beau interpeller durant de longs mois (quasiment plus d’un an) les autorités belges sur ce projet de plateforme portuaire, il n’a obtenu en guise de réponse qu’un énorme silence. Alors samedi, quand des membres de l’association Deûlémont Environnement ont découvert l’annonce du lancement de l’enquête publique sur la plateforme, affichée à la mairie de Comines (B), son sang n’a fait qu’un tour. « Les Belges ne ne nous ont pas prévenus. Sur tous leurs plans, notre village de Deûlémont n’existe pas« , regrette Christophe Liénard, qui a donc ajouté en urgence une délibération au conseil municipal de ce lundi soir….

(…) Mais Christophe Liénard n’a pas attendu la séance de lundi pour avertir la préfecture où l’on estime que les Belges tentent de « prendre les Français de court. »

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Source : LA VOIX DU NORD – 20 juin 2018

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Comines: Extension d’entreprise sans permis !

Par Laurent Dupuis

Les citoyens ont pu se pencher sur un projet industriel… déjà réalisé. 

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Cela commence à bien faire pour le conseiller communal Philippe Mouton. Il y a eu Clarebout Potatoes à Warneton, la briqueterie de Ploegsteert, et maintenant, l’entreprise Dumoulin à Comines. Chaque société est pointée du doigt pour des travaux réalisés sans permis.

À chaque fois donc, les élus de Comines-Warneton se retrouvent devant le fait accompli.

Philippe Mouton dénonce cette fois la construction d’un bâtiment de 22 mètres de haut, l’extension de la blanchisserie industrielle Dumoulin, dans le zoning de Comines. « Ce bâtiment a fait l’objet d’une enquête publique du 29 janvier au 12 février, mais il a déjà été construit. Ne peut-on se demander à quoi sert l’enquête publique organisée récemment ? »

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Le commissaire-enquêteur du dossier Clarebout Potatoes est « à l’écoute »

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Jean-Paul Hemery a été désigné par le tribunal administratif de Lille.

L’enquête publique déclenchée par la préfecture dans le cadre de l’extension de l’usine Clarebout Potatoes a débuté hier sur le territoire français. Avec une première permanence du commissaire-enquêteur à Deûlémont.

Qui est le commissaire ?

Il s’agit de Jean-Paul Hemery, qui a été désigné par le tribunal administratif pour mener cette enquête. Le Quesnoysien a ensuite préparé l’enquête publique avec la préfecture, autorité qui a déclenché la procédure.

(…) Lire la suite

Clarebout : fin de l’enquête publique

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L’enquête publique sur la demande de permis pour un nouveau frigo géant chez l’entreprise Clarebout à Warneton a pris fin ce mercredi après-midi. Visiblement, peu de personnes ont fait le déplacement pour consulter le dossier.

L’administration communale de Comines-Warneton n’a enregistré qu’une demi-douzaine de visites dans ses locaux depuis le 3 mai dernier. Cependant, plusieurs dizaines de mails ont été réceptionnés, leur recensement devrait être finalisé en début de semaine prochaine (reportage : http://bit.ly/2qryq3b).
Le compte-rendu de l’administration wallonne est attendu dans le courant de l’été ou à la rentrée prochaine.

De son côté, l’opposition Ecolo a communiqué un rapport très critique sur le dossier et demande aux responsables communaux de rejeter purement et simplement la demande de permis. Les principaux arguments concernent les risques environnementaux, la gestion des zones inondables, l’aspect paysager et le manque de concertation avec les partenaires flamands et français.

Suivre ce lien pour lire la suite : http://www.notele.be/list79-les-reportages-de-notele-sur-l-entite-de-comines-media50563-clarebout-fin-de-l-enquete-publique.html

Source : NOTELE.BE – 17 mai 2017

Remarques de Philippe Mouton, conseiller communal ECOLO, concernant le projet de 2e congélateur chez Clarebout Warneton

Vous trouverez ci-dessous les observations de Philippe Mouton, conseiller communal ECOLO, concernant le projet de deuxième congélateur de CL Warneton. Enquête publique du 2 au 17 mai 2017

Remarques générales sur l’emplacement du projet

D’un point de vue général, concernant plusieurs projets d’urbanisation de long de la Lys, les zones inondables ne sont pas assez prises en compte ni d’une manière purement technique au vu du tissu urbain existant dans leur périphérie, ni en termes de coût évité, sachant que les structures projetées ou mises en place pour éviter l’inondation mobilisent abondamment  les énergies et les financements de diverses provenances.

Quelle concertation avec la France et la Flandre ?

Comment protégez-vous les zones inondables ?

Quelles sont les documents fiables consultés, leur provenance et leur actualité pour prendre en compte la protection des zones inondables le long de la Lys, tant en Belgique qu’en France ?

La gestion des zones inondables est un véritable combat mené depuis des années contre de nombreux abus issus d’une mauvaise gestion du territoire avec des conséquences toujours traumatisantes pour les citoyens.

Les citoyens paient régulièrement le financement de projets tant en France qu’en Belgique. Curage des cours d’eau, aménagements de berges, profilages de berges, creusements de bassins d’orages artificiels sont des solutions correctives coûteuses, une gestion préventive des risques épargnerait beaucoup d’argent. Lire la suite

2e congélateur géant – Enquête publique (du 2 au 17 mai 2017)

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Note importante à l’attention des habitants de Comines-Warneton

Si vous n’avez pas eu le temps d’adresser vos observations sur ce projet d’extension de Clarebout, il est encore possible de le faire

– soit vous rendant à une des permanences du commissaire-enquêteur à la mairie de:
Deûlémont : 3 juin, de 8h30 à 11h30 ou le 20 juin de 14h00 à 17h30;
Warneton (F) : 23 mai, de 15h00 à 18h00 ou 6 juin, de 15h à 18h00 ou le 17 juin, de 10h30 à 12h00;
Frelinghien : 30 mai, de 14h30 à 17h30 ou le 10 juin de 9h00 à 12h00.

– soit en adressant vos observations par courriel via l’adresse électronique suivante : pref-installations-classees@nord.gouv.fr

Suivre ce lien pour accéder au résumé de ce projet:
https://amisdewarneton.org/2017/04/28/clarebout-warneton-demande-de-permis-unique-pour-le-second-congelateur-geant-et-de-nouvelles-extensions-enquete-publique-du-2-au-17-mai-2017/

Tout ce qu’il faut savoir sur l’enquête publique relative à une demande permis unique

enquete-publiqueLa législation prévoit de solliciter l’avis de la population concernée par une demande de permis unique (partie III dans le Livre Premier du Code de l’Environnement) ; c’est l’enquête publique. Elle permet notamment aux riverains de formuler leurs remarques sur les incidences éventuelles du projet, sur son voisinage humain et sur l’environnement. (Réf.: Livre Premier du Code de l’Environnement, art. D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 à 41-10)

Cliquer sur l’image ci-contre pour télécharger le document d’information « PUN3 : Suis-je consulté lors d’une demande de permis unique ? »

Envoyez vos observations par courriel à l’administration communale de Comines-Warneton

Vos observations concernant cette demande de permis unique peuvent être adressées par courriel à Emmanuel DUBUC, responsable du service Environnement – Energie de l’administration communale de Comines-Warneton, avant le 17 mai : emmanuel.dubuc@publilink.be .

Un message-type est aussi disponible en téléchargement en suivant ce lien : https://drive.google.com/open?id=0B7Lxz9X29flVeGtCWWlDaWdpU0U

Puis-je donner mon avis alors que je n’habite pas dans la commune qui organise l’enquête publique ?

Oui, toute personne peut consulter le dossier de demande de permis unique et peut adresser ses observations pendant la durée de l’enquête publique. Il n’est pas nécessaire de démontrer à la Commune qui organise cette enquête que l’on habite cette commune ou que l’on a un intérêt personnel à y participer.

Cela dit, vos nom et adresse devront toujours accompagner vos remarques et observations.Plus d’infos sur ce sujet en cliquant sur ce lien : https://drive.google.com/open?id=0B7Lxz9X29flVcnFpQmo4Y201SWM

Clarebout Warneton – Demande de permis unique pour le second congélateur géant et de nouvelles extensions. Enquête publique du 2 au 17 mai 2017.

 L’affichage de la demande de permis relative à ce projet et l’annonce de l’enquête publique ont été réalisées le 24 avril 2017, ce qui nous laisse que 7 jours avant le début de l’enquête publique pour résumer les tenants et aboutissants de ce projet…
Le dossier de cette demande de permis unique contenant 92 documents (!) nous avons pris l’initiative d’entreprendre son étude afin de mettre à votre disposition une synthèse efficace et réaliste, donc plus « digeste ».
Afin faciliter l’accès à ce type de document et de permettre à chacun de s’exprimer plus facilement nous allons demander à l’administration communale de Comines-Warneton de mettre à disposition les demandes de permis unique en téléchargement libre au moins 15 jours avant le début de l’enquête publique.

Motivation de la demande

A l’arrière du congélateur existant, Clarebout Potatoes souhaiterait construire un nouveau congélateur. La variété des qualités et des produits voulues par les clients exige de plus en plus de place de stockage. La construction du nouveau congélateur permettra également de réunir l’ensemble des stockages de frites surgelées chez des tiers dans un seul endroit. Actuellement, une grande partie des frites surgelées (produite dans les sites de Warneton et Neuve-Eglise) est stockée chez des tiers, ce qui provoque un trafic inutile.
Réf.: Annexe 8, §8.5, p. 75

Objet de la demande de permis unique

  • Implantation d’un bâtiment congélateur de stockage automatisé (T=-22°C, L=138,75m x l=81,4m x h=32m, contenance : 65 520 palettes, avec système de transport intégré et automatisé par convoyeurs de 175kW, ponts roulants de 300kW et rouleaux de 60kW;
  • Aménagement d’un bâtiment logistique avec 10 quais de chargement (T=-22°C, L=77,45m x l=59,85m x h=15m);
  • Extension d’installation de réduction d’oxygène (extension du bâtiment existant: B021: installation de réduction d’oxygène existant, 170kW);
  • Extension avec des bureaux logistiques (avec un axe de liaison technique, L=35m x l=8m, prévu entre le congélateur existant et celui en projet);
  • Zone d’attente pour les camions (20 places);
  • Zone d’attente pour 10 camions pendant les week-ends (zone exclusive pour les week-ends, cette nouvelle zone évite que les camions doivent se garer près de la route, avec un local de repos et sanitaire);
  • Débourbeur et séparateur d’hydrocarbures (traitement des eaux pluviales venant du nouveau parking, 12 226 l, Classe I);
  • Local sanitaire – repos avec une fosse septique et une épuration individuelle, rejet vers la station d’épuration (STEP) existante (local sanitaire servant aux chauffeurs de camions les week-ends);
  • Bâtiment contenant la pompe (existante et autorisée) pour le captage d’eau de .surface (existant et autorisé);
  • Talus (le long du congélateur : h=10m, le long de la Chée du Pont rouge: h=4,5m);
  • Stockage des eaux pluviales à réutiliser (2 citernes de 975m3);
  • Bassin d’orage (aérienne) avec une zone humide (2 595m3).

Réf.: Annexe 8, §8.5.1 (p. 75 & 76)

Visualisations du projet

Cliquer sur les images pour les agrandir

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