Le commissaire-enquêteur du dossier Clarebout Potatoes est « à l’écoute »

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Jean-Paul Hemery a été désigné par le tribunal administratif de Lille.

L’enquête publique déclenchée par la préfecture dans le cadre de l’extension de l’usine Clarebout Potatoes a débuté hier sur le territoire français. Avec une première permanence du commissaire-enquêteur à Deûlémont.

Qui est le commissaire ?

Il s’agit de Jean-Paul Hemery, qui a été désigné par le tribunal administratif pour mener cette enquête. Le Quesnoysien a ensuite préparé l’enquête publique avec la préfecture, autorité qui a déclenché la procédure.

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Clarebout : fin de l’enquête publique

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L’enquête publique sur la demande de permis pour un nouveau frigo géant chez l’entreprise Clarebout à Warneton a pris fin ce mercredi après-midi. Visiblement, peu de personnes ont fait le déplacement pour consulter le dossier.

L’administration communale de Comines-Warneton n’a enregistré qu’une demi-douzaine de visites dans ses locaux depuis le 3 mai dernier. Cependant, plusieurs dizaines de mails ont été réceptionnés, leur recensement devrait être finalisé en début de semaine prochaine (reportage : http://bit.ly/2qryq3b).
Le compte-rendu de l’administration wallonne est attendu dans le courant de l’été ou à la rentrée prochaine.

De son côté, l’opposition Ecolo a communiqué un rapport très critique sur le dossier et demande aux responsables communaux de rejeter purement et simplement la demande de permis. Les principaux arguments concernent les risques environnementaux, la gestion des zones inondables, l’aspect paysager et le manque de concertation avec les partenaires flamands et français.

Suivre ce lien pour lire la suite : http://www.notele.be/list79-les-reportages-de-notele-sur-l-entite-de-comines-media50563-clarebout-fin-de-l-enquete-publique.html

Source : NOTELE.BE – 17 mai 2017

Remarques de Philippe Mouton, conseiller communal ECOLO, concernant le projet de 2e congélateur chez Clarebout Warneton

Vous trouverez ci-dessous les observations de Philippe Mouton, conseiller communal ECOLO, concernant le projet de deuxième congélateur de CL Warneton. Enquête publique du 2 au 17 mai 2017

Remarques générales sur l’emplacement du projet

D’un point de vue général, concernant plusieurs projets d’urbanisation de long de la Lys, les zones inondables ne sont pas assez prises en compte ni d’une manière purement technique au vu du tissu urbain existant dans leur périphérie, ni en termes de coût évité, sachant que les structures projetées ou mises en place pour éviter l’inondation mobilisent abondamment  les énergies et les financements de diverses provenances.

Quelle concertation avec la France et la Flandre ?

Comment protégez-vous les zones inondables ?

Quelles sont les documents fiables consultés, leur provenance et leur actualité pour prendre en compte la protection des zones inondables le long de la Lys, tant en Belgique qu’en France ?

La gestion des zones inondables est un véritable combat mené depuis des années contre de nombreux abus issus d’une mauvaise gestion du territoire avec des conséquences toujours traumatisantes pour les citoyens.

Les citoyens paient régulièrement le financement de projets tant en France qu’en Belgique. Curage des cours d’eau, aménagements de berges, profilages de berges, creusements de bassins d’orages artificiels sont des solutions correctives coûteuses, une gestion préventive des risques épargnerait beaucoup d’argent. Lire la suite

2e congélateur géant – Enquête publique (du 2 au 17 mai 2017)

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Note importante à l’attention des habitants de Comines-Warneton

Si vous n’avez pas eu le temps d’adresser vos observations sur ce projet d’extension de Clarebout, il est encore possible de le faire

– soit vous rendant à une des permanences du commissaire-enquêteur à la mairie de:
Deûlémont : 3 juin, de 8h30 à 11h30 ou le 20 juin de 14h00 à 17h30;
Warneton (F) : 23 mai, de 15h00 à 18h00 ou 6 juin, de 15h à 18h00 ou le 17 juin, de 10h30 à 12h00;
Frelinghien : 30 mai, de 14h30 à 17h30 ou le 10 juin de 9h00 à 12h00.

– soit en adressant vos observations par courriel via l’adresse électronique suivante : pref-installations-classees@nord.gouv.fr

Suivre ce lien pour accéder au résumé de ce projet:
https://amisdewarneton.org/2017/04/28/clarebout-warneton-demande-de-permis-unique-pour-le-second-congelateur-geant-et-de-nouvelles-extensions-enquete-publique-du-2-au-17-mai-2017/

Tout ce qu’il faut savoir sur l’enquête publique relative à une demande permis unique

enquete-publiqueLa législation prévoit de solliciter l’avis de la population concernée par une demande de permis unique (partie III dans le Livre Premier du Code de l’Environnement) ; c’est l’enquête publique. Elle permet notamment aux riverains de formuler leurs remarques sur les incidences éventuelles du projet, sur son voisinage humain et sur l’environnement. (Réf.: Livre Premier du Code de l’Environnement, art. D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 à 41-10)

Cliquer sur l’image ci-contre pour télécharger le document d’information « PUN3 : Suis-je consulté lors d’une demande de permis unique ? »

Envoyez vos observations par courriel à l’administration communale de Comines-Warneton

Vos observations concernant cette demande de permis unique peuvent être adressées par courriel à Emmanuel DUBUC, responsable du service Environnement – Energie de l’administration communale de Comines-Warneton, avant le 17 mai : emmanuel.dubuc@publilink.be .

Un message-type est aussi disponible en téléchargement en suivant ce lien : https://drive.google.com/open?id=0B7Lxz9X29flVeGtCWWlDaWdpU0U

Puis-je donner mon avis alors que je n’habite pas dans la commune qui organise l’enquête publique ?

Oui, toute personne peut consulter le dossier de demande de permis unique et peut adresser ses observations pendant la durée de l’enquête publique. Il n’est pas nécessaire de démontrer à la Commune qui organise cette enquête que l’on habite cette commune ou que l’on a un intérêt personnel à y participer.

Cela dit, vos nom et adresse devront toujours accompagner vos remarques et observations.Plus d’infos sur ce sujet en cliquant sur ce lien : https://drive.google.com/open?id=0B7Lxz9X29flVcnFpQmo4Y201SWM

Clarebout Warneton – Demande de permis unique pour le second congélateur géant et de nouvelles extensions. Enquête publique du 2 au 17 mai 2017.

 L’affichage de la demande de permis relative à ce projet et l’annonce de l’enquête publique ont été réalisées le 24 avril 2017, ce qui nous laisse que 7 jours avant le début de l’enquête publique pour résumer les tenants et aboutissants de ce projet…
Le dossier de cette demande de permis unique contenant 92 documents (!) nous avons pris l’initiative d’entreprendre son étude afin de mettre à votre disposition une synthèse efficace et réaliste, donc plus « digeste ».
Afin faciliter l’accès à ce type de document et de permettre à chacun de s’exprimer plus facilement nous allons demander à l’administration communale de Comines-Warneton de mettre à disposition les demandes de permis unique en téléchargement libre au moins 15 jours avant le début de l’enquête publique.

Motivation de la demande

A l’arrière du congélateur existant, Clarebout Potatoes souhaiterait construire un nouveau congélateur. La variété des qualités et des produits voulues par les clients exige de plus en plus de place de stockage. La construction du nouveau congélateur permettra également de réunir l’ensemble des stockages de frites surgelées chez des tiers dans un seul endroit. Actuellement, une grande partie des frites surgelées (produite dans les sites de Warneton et Neuve-Eglise) est stockée chez des tiers, ce qui provoque un trafic inutile.
Réf.: Annexe 8, §8.5, p. 75

Objet de la demande de permis unique

  • Implantation d’un bâtiment congélateur de stockage automatisé (T=-22°C, L=138,75m x l=81,4m x h=32m, contenance : 65 520 palettes, avec système de transport intégré et automatisé par convoyeurs de 175kW, ponts roulants de 300kW et rouleaux de 60kW;
  • Aménagement d’un bâtiment logistique avec 10 quais de chargement (T=-22°C, L=77,45m x l=59,85m x h=15m);
  • Extension d’installation de réduction d’oxygène (extension du bâtiment existant: B021: installation de réduction d’oxygène existant, 170kW);
  • Extension avec des bureaux logistiques (avec un axe de liaison technique, L=35m x l=8m, prévu entre le congélateur existant et celui en projet);
  • Zone d’attente pour les camions (20 places);
  • Zone d’attente pour 10 camions pendant les week-ends (zone exclusive pour les week-ends, cette nouvelle zone évite que les camions doivent se garer près de la route, avec un local de repos et sanitaire);
  • Débourbeur et séparateur d’hydrocarbures (traitement des eaux pluviales venant du nouveau parking, 12 226 l, Classe I);
  • Local sanitaire – repos avec une fosse septique et une épuration individuelle, rejet vers la station d’épuration (STEP) existante (local sanitaire servant aux chauffeurs de camions les week-ends);
  • Bâtiment contenant la pompe (existante et autorisée) pour le captage d’eau de .surface (existant et autorisé);
  • Talus (le long du congélateur : h=10m, le long de la Chée du Pont rouge: h=4,5m);
  • Stockage des eaux pluviales à réutiliser (2 citernes de 975m3);
  • Bassin d’orage (aérienne) avec une zone humide (2 595m3).

Réf.: Annexe 8, §8.5.1 (p. 75 & 76)

Visualisations du projet

Cliquer sur les images pour les agrandir

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Camions et tracteurs déviés sur la N58

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A Warneton, des panneaux interdisent le passage du pont aux plus de 3,5 T. Une interdiction peu respectée… des dispositions légales ont été prises.

En apéro, les élus ont absorbé une portion de frites avec les soucis de la mobilité. Le plat de consistance, un méga congélateur, mijote.

Lundi, durant deux heures, la séance du conseil a abordé une vingtaine de points.
La mobilité a occupé une bonne part des débats. Les élus ont voté un règlement complémentaire de police instaurant la limitation à 3,5 T, rue Pierre De Simpel à Warneton, soit le passage du front-frontière.
La décision n’est pas nouvelle, des panneaux ont déjà été installés, mais ils semaient le doute dans !’esprit des camionneurs qui les découvraient une fois le pont franchi.
Au nom du MR, Alice Leeuwerck a demandé quelques précisions. Réponse de la bourgmestre, Marie-Eve Desbuquoit : le travail se fait en collaboration avec les communes françaises voisines; un panneau de pré-signalisation sera placé au rond-point du magasin Match, à Deûlémont. « Pour, l’heure, même s’il y a eu des contrôles, la police n’a pas verbalisé car nous attendions l’adoption d’un arrêté royal et la pose de la pré-signalisation.  »
Le dossier avance aussi du côté de la mise à 9o km/h de la N58. « Une réunion importante est prévue ce vendredi, avec signature d’un protocole avec le SPW. Attendons qu’il soit signé… » (…)

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