De quels moyens dispose notre bourgmestre f. f. pour contraindre les dirigeants de CL Warneton à respecter l’environnement ?

Suite aux rejets d’effluents polluants de CL Warneton dans la Lys des 14, 15, 16 et 17 septembre dernier et aux débordements d’un des bassins d’aération de la station d’épuration de cette usine qui se sont produits les 17, 18 et 21 septembre, il nous paraît opportun de rappeler les extraits ci-dessous du Livre Ier du Code de l’Environnement de la Région wallonne ainsi que les moyens légaux dont dispose notre bourgmestre f. f. pour contraindre les dirigeants de CL Warneton à respecter la législation en vigueur.

Les moyens dont dispose notre bourgmestre f. f. pour contraindre cette entreprise à respecter l’environnement sont définis au chapitre III du Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement du 5/06/2008et de l’article D.149 du Livre Ier du Code de l’Environnement.

Chapitre III – Les mesures de contrainte (Décret du 5/06/2008)

Lorsqu’il a été dressé procès-verbal d’une infraction aux décrets et lois visés à l’article D.138, alinéa 1er, sans préjudice des actions prévues dans lesdits décrets et lois, le bourgmestre, sur rapport de l’agent, peut :

1° ordonner la cessation totale ou partielle d’une exploitation ou d’une activité;

2° mettre les appareils sous scellés et, au besoin, procéder à la fermeture provisoire immédiate de l’installation;

3° imposer au responsable de l’installation, exploitation ou activité précitée un plan d’intervention ou l’introduction d’un plan de remise en état ou de réhabilitation dans un délai déterminé et, le cas échéant, la fourniture au bénéfice de la Région, d’une sûreté suivant l’une des modalités prévues à l’article 55 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, afin de garantir la remise en état;

4° prendre toute autre mesure utile pour faire cesser un danger pour l’environnement, en ce compris la santé humaine. (…)

Comme les nuisances CL Warneton perdurent et que cette entreprise ne cesse de polluer la Lys avec ses rejets d’effluents industriels, nous nous posons les questions suivantes:

  • Pourquoi notre bourgmestre f. f. se montre-t-elle aussi bienveillante envers cette usine ?
  • Pourquoi n’utilise-t-elle pas les mesures de contraintes prévus par l’article D. 149 du Livre Ier du Code de l’Environnement ?
  • Pourquoi met-elle toujours en avant l’emploi comme si le fait de dénoncer les nuisances de cette usine et ses rejets polluants dans la Lys allait nuire aux salariés qui travaillent dans cette usine ?
  • Pourquoi ignore-t-elle notre association ? Pourquoi sommes-nous catalogués par la majorité actuelle d’opposants ?
  • Pourquoi n’y a-t-il pas une antenne du SPW Département de la Police et des Contrôles à Comines-Warneton, ce qui permettrait à l’inspecteur que nous avons alerté de se rendre beaucoup plus rapidement sur les lieux?
    Quand notre association téléphone à la Police de l’Environnement  (SOS Environnement- Tél.: 0800 20 026) il faut une heure à l’inspecteur pour venir de Mons à Warneton. Les trois-quarts du temps, quand il arrive sur place, l’incident signalé (Ex.: rejets polluants dans la Lys) est quasiment terminé et il n’y a plus rien à constater…
  • Pourquoi cette situation perdure-t-elle ?

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17/09/2018 – Nouveaux rejets d’effluents polluants de CL Warneton dans la Lys

Après les déversements illégaux de vendredi, samedi et dimanche, la station d’épuration (STEP) de CL Warneton récidive en rejetant illégalement des effluents industriels polluants dans la Lys. Cette pollution a été filmée au point de rejet R1 ce 17/09/2018 à 08h07 par un riverain de Warneton France. Un grand merci à lui.

Normalement, les eaux traitées par la station d’épuration rejetées dans la Lys par cette usine devraient être claires et limpides comme de l’eau du robinet comme dans notre vidéo filmée le 23/06/2018 : https://youtu.be/pPGdkDVw07k

Localisation du rejet R1 par rapport au grand congélateur

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Articles connexes

14/09/2018 – Rejet d’effluents industriels polluants dans la Lys par CL Warneton

Pour la nième fois, la station d’épuration (STEP) de CL Warneton a déversé illégalement des effluents industriels non traités dans la Lys. Cette pollution a été filmée au point de rejet R1 ce 14/09/2018 à 08h35 par un riverain de Warneton France. Un grand merci à lui.

Normalement, les eaux traitées par la station d’épuration rejetées dans la Lys par cette usine devraient être claires et limpides comme de l’eau du robinet comme dans notre vidéo filmée le 23/06/2018 : https://youtu.be/pPGdkDVw07k

Localisation du point de rejet R1

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Effluents industriels polluants déversés dans la Lys par CL Warneton le 3/09/2018 à 18h30

Les photos ci-dessous ont été prises hier soir 3/09/2018 par un pêcheur. Il a déclaré à nos amis de l’association Deulémont Environnement « Quand je suis arrivé à 17h15, l’eau sortant au caniveau était claire. Puis à 18h30, c’est devenu comme ça… » Merci à lui d’avoir pensé à prendre ces photos et à nous les transmettre.

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24/08/2018 – CL Warneton déverse des effluents industriels polluants dans la Lys

24 août 2018 (9h54) – Rejets d’effluents industriels polluants dans la Lys (24/08/2018 à 9h54) via un tuyau de rejet des eaux pluviales repéré « R2 » situé entre le bassin aérobie n°2 et le supercongélateur sur le plan de l’usine Clarebout …

clarebout-warneton-situation-rejet-effluents-industriels

Source : demande de permis unique de 2012

Concernant la pollution de la Lys par CL Warneton, un laboratoire homologué par les autorités françaises ont fait des prélèvements de l’eau de la Lys en juin 2018.

Les résultats sont catastrophiques et font état d’énormes différences entre janvier et juin 2018. Un simple exemple : la DCO (Demande Chimique d’Oxygène) l’un des paramètres de la qualité de l’eau, passe de 30 à 148 mg/l. Les autres indicteurs sont du même acabit!

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CL Warneton – Encore des rejets polluants dans la Lys les 15 et 23 août 2018

Au lieu d’être claire comme de l’eau du robinet, les effluents industriels rejetés dans la Lys sont troubles, donc chargés de particules organiques.
Cette anomalie est l’indication que la station d’épuration (STEP) est mal « réglée » et qu’elle ne fonctionne pas correctement…
Il est très probable que pour éviter le débordement d’un des bassins aérobies de la STEP l’opérateur de service a ouvert une vanne, ce qui explique le débit anormalement élevé de ce déversement sauvage dans la Lys….

Dates d’enregistrement des vidéos :
1) 15 août 2018 à 10h30
2) 23 août 2018 à 10h00

Pour mémoire la capacité de traitement des eaux industrielles de cette station d’épuration est, selon le permis unique (permis d’exploitation) de 2012, de 200.000 EH (équivalents-habitants). Autrement dit, cette installation pourrait traiter les eaux usées d’une ville comme Charleroi…
Il bon aussi de rappeler que cette capacité de 200.000 EH correspond à une production journalière autorisée par le permis unique de 2012 de 1.140 tonnes / jour…
On n’est donc tenté de penser que si cette STEP ne parvient pas à traiter les effluents provenant de la production, c’est que la production journalière de cette entreprise dépasse les 1.140T/j…

Remarques des Amis de Warneton

L’usine Clarebout dit avoir des contrôles, mais des analyses ont été faites par un laboratoire reconnu et voici ce que cela révèle :

Les normes Analyse du 15/1/2018 Analyse du 06/06/2018
DCO
100mg/l
30 148
MES
35mg/l
3 91
Azote NTK
10mg/l
2,27 5,13
Phosphore p T
1mg/l
2,23 12,1

Notes

DCO : Demande Chimique en Oxygène: Elle s’exprime en milligramme par litre (mg/l) d’oxygène et correspond effectivement à la quantité d’oxygène nécessaire pour oxyder dans des conditions opératoires définies, les matières organiques présentes dans un échantillon donné.
L’oxydation est réalisée ici par un réactif ayant un pouvoir d’oxydation puissant (le permanganate de potassium à chaud en milieu acide).
La quantité de réactif consommé pour l’oxydation des matières organiques présentes, rapportée en mg/l d’oxygène, correspond à la DCO.

MES : Matières en Suspension Totale – La teneur et la composition minérale ou organique des matières en suspension dans les eaux sont très variables. Cependant des teneurs élevées en MEST peuvent empêcher la pénétration de la lumière, diminuer l’oxygène dissous et limiter alors le développement de la vie aquatique et créer des déséquilibres entre diverses espèces.
Elles peuvent être responsables de l’asphyxie des poissons par colmatage des branchies.
Elles peuvent aussi interférer sur la qualité d’une eau par des phénomènes d’adsorption notamment de certains éléments toxiques, et de ce fait être une voie de pénétration de toxiques plus ou moins concentrés dans l’organisme.
Ainsi on comprend mieux pourquoi les MEST rentrent systématiquement en compte dans un bilan de pollution.
Ces analyses des MEST permettent donc de connaître la quantité de matière non dissoutes, quelles soient organiques ou minérales, présentes dans un échantillon.
Cette analyse consiste à faire passer sur une membrane filtrante qui aura été préalablement pesée P1, une quantité connue d’effluent à analyser.
Après passage à l’étuve à 110°C, la membrane est à nouveau pesée P2. La différence entre P2 et P1 représentera la quantité de matières retenues sur la membrane filtrante, puis séchée lors du séjour en étuve ; se sont les MEST, elles s’expriment en mg/l.
Sur une eau domestique, les teneurs de matières en suspension sont normalement de 200 mg/l.

Azote NTK ou azote Kjeldhal (NK) – Du nom du chimiste ayant proposé la méthode de dosage, NK représente la somme de l’azote organique et de l’azote ammoniacal. On le mesure par dosage de l’azote sous ammoniacal après minéralisation de l’azote organique (alors transformé en azote ammoniacal) par ébullition en milieu acide. Le résultat du dosage est exprimé en mg d’azote par litre.

Phosphore p T : est composé de phosphore organique, résidu de matière vivante et de phosphore minéral, essentiellement constitués de phosphates (PO4)
PT = Porganique + Pminéral

Samedi 7/07/2018 – CL Warneton – Rejets d’effluents industriels polluants dans la Lys.

Les vidéos contenus dans ce montage ont été filmées entre 8h02 et 8h25 (durée : 2:56).

Anomalies constatées

– le débit est trop important à la sortie d’un des deux tuyaux, ce qui nous fait penser que CL Warneton a fait ouvrir une vanne de la station d’épuration et qu’il est en train de vider un des bassins dans la Lys (comme cela a déjà été constaté et filmé à de multiples reprises).
– Le débit n’est pas continu. Des « paquets de matière solide » (de boue ?) interrompant ponctuellemment le débit de l’eau sont rejetés par le tuyau au débit est anormalement élevé…  Pour mémoire, notre vidéo du 23/06 dernier montre que l’eau traitée rejetée dans la Lys peut être claire et, ce, avec un débit normal quand la station d’épuration fonctionne correctement…
– Les effluents rejetés dans la Lys ont tendance à mousser…

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1/07/2018 – Rejets d’effluents industriels polluants dans la Lys par CL Warneton

Prises de vue réalisées entre 9h55 et 10h03 au rejet R1.

Si la station d’épuration de CL Warneton fonctionnait correctement, l’eau déversé dans la Lys par le rejet R1 devrait être claire comme de l’eau du robinet, ce qui n’est malheureusement pas souvent le cas…

A noter que cette pollution se produit une quinzaine de jours après
– le contrôle multidisciplinaire non-annoncé effectué au sein de CL Warneton du 15/06/2018 et
– le rejet polluant de CL Warneton le 26/06/2018 (au rejet d’eaux pluviales R2) que nous avons signalé le jour-même par courriel à M. Malingreau, de la Police de l’Environnement de Mons (voir ci-dessous).

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CL Warneton – Rejet dans la Lys des eaux industrielles traitées par la station d’épuration (23/06/2018)

Cette vidéo du rejet R1 de la station d’épuration de l’usine Clarebout de Warneton (durée ±2mn) est fort intéressante car elle nous montre que l’eau rejetée dans la Lys peut être claire et, ce, avec un débit normal quand la station d’épuration fonctionne correctement…

N’oublions pas que CL Warneton vient d’augmenter la capacité de traitement des effluents industriels avec

  • la transformation du digesteur (production de biogaz) en bassin aérobie ,
  • l’installation de blowers (souffleurs) pour l’oxygénation de ce bassin et
  • d’un nouveau BRM (Bio Béacteur à Membrane).

Ces modifications de la STEP n’auraient pas été nécessaires si CL Warneton respectait les 1.140 tonnes de production journalière autorisées par le permis que SPW lui a accordé.

Dans le permis unique accordé par le SPW en 2012, la capacité de traitement de la STEP est en effet de 200.000 équivalents-habitants, ce qui correspond à une production journalière de 1.140 tonnes, et, ce, pour un total de 5 lignes de production (3, 4, 5, 6 et 7) et 2 lignes de flocons…

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Rejets d’effluents industriels polluant la Lys par CL Warneton (vidéos filmées entre le 25/05 et le 17/06/2018)

Montage de 10 vidéos filmées entre le 25 mai 2018 et le 17 juin 2018 montrant des rejets polluants d’effluents industriels dans la Lys par la station d’épuration (STEP) de l’usine Clarebout de Warneton.

Suite au permis accordé en 2012 par la région wallonne, la capacité de traitement de la STEP est de 200.000 EH (équivalent habitant), ce qui correspond à la population de Roubaix et Tourcoing ou celle de Charleroi…
Les eaux usées traitées par la STEP déversées dans la Lys devraient être claires comme de l’eau du robinet, ce qui n’est malheureusement pas le cas.
La couleur, l’opacité et le débit important des effluents rejetés mis en évidence dans ce montage laissent penser que CL Warneton est en train de vider un des bassins de la STEP dans la Lys.
Selon nos informations, c’est l’ordre qui serait donné aux opérateurs de la STEP quand un bassin est sur le point de déborder… La surproduction et le manque de formation du personnel seraient la cause de la saturation de la station d’épuration et des rejets polluants qui en résultent. D’où l’augmentation de la capacité de traitement de la STEP en cours avec la transformation du digesteur1 en bassin aérobie, l’installation d’un biréacteur à membrane2 (dans le nouveau bâtiment B33) et de blowers (dans l’extension du bâtiment B21),…

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